Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, du décret n° 94.490 du 15 Juin 1994. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous. 

Les tarifs et conditions générales « groupes » sont consentis à partir de 20 personnes. 

 

1. Réservation et réglement du séjour

 

1.1 Moyens de réservation :

Les réservations des séjours peuvent être effectuées par courrier, par mail, ou télécopie et devront indiquer l’effectif précis, la prestation choisie ainsi que le type d’hébergement.  

L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans les brochures de vente. 

 

1.2 Proposition de réservation :

Après appel téléphonique ou demande écrite, un devis ou un contrat de réservation sera adressé par ESCAPADE. Il comprendra l’énumération des différents éléments constitutifs du séjour ainsi que les conditions financières accordées. 

 

1.3 Confirmation :

la réservation devient ferme lorsqu'un acompte du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés à ESCAPADE dans un délai de 10 jours suivant l'expédition du contrat. Passé ce délai, le contrat est considéré comme annulé, les places réservées sont de nouveau offertes à la vente.

 

1.4 Réglement du séjour :

Règlement du 1°acompte, soit 25% du montant total du séjour, à la réservation. Versement d’un second acompte, soit 50% du montant total du séjour, 30 jours avant le début du séjour. Règlement du solde à la fin du séjour, sur présentation d’une facture récapitulative de la totalité de la prestation. Le non règlement du second acompte avant l’arrivée peut entraîner le non-accès aux Résidences et être considéré comme une annulation de dernière minute. 

 

2 Condition d'accueil

 

2.1 Arrivées :

Le client doit se présenter le jour et l'heure mentionnés sur son contrat. Tout retard sans avis notifié à ESCAPADE entraînera l’annulation de  la réservation. Aucun remboursement ne pourra intervenir. Une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut  à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif. 

 

2.2 Annulation :

En cas de désistement total du fait du groupe : Cette annulation a lieu plus de 75 jours avant le début du séjour, il sera retenu 5% du montant total du séjour. Entre 75 et 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 25% du montant total du séjour. De 29 à 14 jours avant la date de départ, il sera retenu 50% du montant total du séjour. De 13 à 5 jours avant la date de départ, il sera retenu 75% du montant total du séjour. Moins de 5 jours avant la date de départ, il sera retenu 100% du montant total du séjour. En cas de non-présentation à la date d’arrivée, il ne sera effectué aucun remboursement 

 

2.3 Modification :

Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels, avant son commencement, du fait d'ESCAPADE ou du prestataire, le client peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti :  

soit mettre fin à la réservation et l'acompte versé lui sera restitué intégralement,  

soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat, précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraînent. Modifications d’effectifs : jusque à 5% de réduction des effectifs de votre groupe, il n’est pas facturé de dédit. Au-delà de 5% les frais suivants vous seront facturés : 

entre 60 et 45 jours avant le départ, dédit de 10% par personne annulée 

entre 44 et 30 jours avant le départ, dédit de 30% par personne annulée 

entre 29 et 8 jours avant le départ, dédit de 50% par personne annulée 

moins de 8 jours avant le départ, dédit de 100% par personne annulée 

 

2.4 Contenu des séjours :

- Location d’hébergement :

mise à disposition d'un appartement équipé ; draps (location possible sur place), linge de toilette non fournis (sauf cas particuliers). 

- Location Salles et/ou cuisine :

mise à disposition de locaux conformément à votre contrat. Le locataire prendra possession des locaux et installations dans leur état parfait de fonctionnement et de propreté. Il s’engage à les utiliser exclusivement pour le déroulement des activités pour lesquelles la location lui a été accordée. Le locataire est tenu de remettre les locaux en état : rangement du mobilier et du matériel ainsi que le nettoyage des locaux et du matériel (sont à disposition les ustensiles pour ce faire : balais, seaux, serpillières…prévoir vos produits). En cas de ménage mal fait (ou non fait), il sera retenu sur la caution, un montant forfaitaire correspondant aux coûts  d’entretien  assumé par ESCAPADE. Le locataire devra, préalablement à l’occupation des locaux, effectuer une visite des lieux avec une personne d’ESCAPADE afin de constater l’état des lieux, reconnaître les pièces mises à sa disposition et poser toutes les questions nécessaires. 

Pension complète et demi-pension : type d'hébergement en fonction du nombre de personnes. Draps fournis, linge de toilette fourni (sauf cas particuliers mentionnés dans la cotation ou contrat de réservation). Les repas commandés mais non consommés ne pourront pas faire l’objet de remboursement. 

 

2.5 Caution :

Il n’y a pas de caution demandée pour la clientèle groupes, sauf lors de la location de salles et cuisine. 

Caution salles : 1000€ 

Caution cuisine professionnelle équipée (uniquement sur le village de vacances de MEYMAC) : 2000€ 

La caution est restituée à l’issue de l’état des lieux de sortie (déductions faites d’éventuelles dégradations ou ménage non correctement assumé). 

 

2.6 Suppléments : 

Taxe municipale de séjour : Sur tous nos sites, un arrêté du Maire fait obligation aux vacanciers d'acquitter une taxe de séjour. Le montant de celle-ci est à régler sur place (Sauf cas particuliers mentionnés dans la cotation ou proposition de réservation) 

Chambre individuelle : 16€ par personne et par jour 

Assurance annulation : cette assurance n’est pas comprise dans nos tarifs, mais elle peut être contractée par le groupe au moment de la signature du contrat (nous consulter) 

Forfait animalier : 26 € par semaine 

 

2.7 Aides :

ESCAPADE est agréé par L’ANCV pour les chèques vacances. Ils doivent nous être envoyés le plus rapidement. 

 

3 Assurances

 

 3.1 Vols, détériorations et responsabilités :

La direction de nos installations ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des Résidences de Vacances. Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d'argent. Les vacanciers des Résidences de Vacances "ESCAPADE" bénéficient pendant la durée de leur séjour de la garantie de responsabilité civile de l'exploitant pour tout dommage corporel ou matériel dont "ESCAPADE" serait reconnu responsable à leur égard. 

 

3.2 Litiges :

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai de 15 jours après la date de fin du séjour par lettre recommandée avec avis de réception à ESCAPADE.